Formulaire d’inscription au dialogue en ligne de l’Union européenne sur les systèmes alimentaires durables
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Nous avons besoin de votre contribution et de votre voix.

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous si vous souhaitez participer au dialogue de l’Union européenne sur les systèmes alimentaires durables.  

«Le Sommet permettra de tracer la voie à suivre jusqu’en 2030 si, et seulement si, nous parvenons à mobiliser les connaissances et les expériences collectives du plus grand nombre de personnes possible.»

Agnes Kalibata, envoyée spéciale des Nations unies

Dans le cadre de la Décennie d’action pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD) d’ici à 2030, le Secrétaire général des Nations unies a convoqué un Sommet sur les systèmes alimentaires, qui se veut un sommet du peuple et un sommet porteur de solutions. L’objectif du Sommet est de «lancer de nouvelles mesures audacieuses pour transformer la façon dont le monde produit et consomme les aliments, afin de progresser dans la réalisation des 17 objectifs de développement durable». Vous trouverez plus d’informations sur le Sommet des Nations unies de 2021 sur les systèmes alimentaires sur le site: https://www.un.org/fr/food-systems-summit

La Commission européenne organise un dialogue en ligne les 12 et 13 juillet 2021 qui servira de forum pour les citoyens qui souhaitent exprimer leurs points de vue sur différents aspects de la transition vers des systèmes alimentaires durables et contribuer au Sommet des Nations unies de 2021 sur les systèmes alimentaires. Pour plus d'informations sur la stratégie de l'UE visant à rendre les systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l'environnement, vous pouvez consulter la section Stratégie de la ferme à la table | Sécurité alimentaire (europa.eu)

Si vous avez des idées sur la manière de parvenir à la durabilité dans les systèmes alimentaires européens et mondiaux, ou si vous êtes simplement intéressé et que vous souhaitez changer l’avenir et le rendre durable, inscrivez-vous ci-dessous pour participer à ce dialogue en ligne. Les jeunes sont particulièrement encouragés à s'inscrire puisqu'une session sera dédiée à leurs points de vue. Votre participation implique votre présence à une session en ligne qui prendra une demi-journée de votre temps soit le 12 juillet ou le 13 juillet. Vous devrez également participer à une brève session plénière d’introduction visant à présenter le contexte et les objectifs de ces dialogues (12 juillet) et à la session de clôture qui reviendra sur les résultats de tous les dialogues (13 juillet). La participation se fait sur une base volontaire: les personnes sélectionnées pour participer ne percevront ni honoraires ni remboursements.

En fonction du nombre de candidatures, les personnes sélectionnées seront invitées à exprimer leurs points de vue sur les systèmes alimentaires durables. Tout le monde peut s’inscrire car nous souhaitons recueillir différents points de vue.

Dans le cadre de cette inscription, nous recueillons et protégeons vos données conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.  Veuillez consulter la déclaration de confidentialité pour trouver des informations sur la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous communiquez lors de votre inscription.

Cette inscription est gérée par European Service Network, au nom de la Commission européenne.

  
 
 
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9. Téléphone portable (avec code pays)
 
 
 
10. Email *
 
 
 
11. E-mail alternatif
 
 
 
12. Parmi les propositions suivantes, quels thèmes sur les systèmes alimentaires durables vous intéressent? (Plusieurs réponses sont possibles): *
       		 
 
 
13. Appartenez-vous ou travaillez-vous pour une association ou une organisation professionnelle liée à l’alimentation et aux systèmes alimentaires? *
      
 
 
 
14. Nom de l’association / organisation / groupe (facultatif)
 
 
 
15. Cochez jusqu’à trois secteurs dans lesquels vous ou votre organisation êtes impliqués ou travaillez (maximum trois options): *
       		 
 
 
16. Cochez la description la plus adaptée à votre statut et/ou à celui de votre organisation *
      
 
 
 
17. Expliquez brièvement pourquoi vous aimeriez participer à ces débats et en quoi c’est important pour vous. Deux phrases suffiront. *
 
 
 
18. Un service d’interprétation sera mis à votre disposition durant les discussions de groupe, mais il sera limité à quatre langues par groupe, l’anglais étant la langue principale. Pour nous aider à vous placer dans un dialogue, veuillez indiquer quelles langues vous pouvez utiliser dans vos discussions avec d’autres participants? *
       		 
 
 

Note sur la protection des données pour «SANTE/2021/D2/019 - Dialogues des citoyens de l’UE consacrés au Sommet sur les systèmes alimentaires en vertu du contrat cadre COMM/2019/OP/0029 – LOT 2 Services de communications thématiques, promotion et achats d’espaces médias»

1. Introduction

La Commission européenne (ci-après «la Commission») s’engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. La Commission recueille et traite des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données (abrogeant le règlement (CE) nº 45/2001).

La présente déclaration de confidentialité explique les raisons du traitement de vos données à caractère personnel, la façon dont nous recueillons, traitons et protégeons toutes les données à caractère personnel fournies, l’usage qui en est fait et les droits que vous pouvez exercer les concernant. Elle indique également les informations de contact du responsable du traitement des données auprès duquel vous pouvez exercer vos droits, du délégué à la protection des données et du Contrôleur européen de la protection des données.

La présente déclaration de confidentialité porte sur l’opération de traitement «Manifestation d’intérêt à participer aux dialogues des citoyens de l’UE consacrés au Sommet sur les systèmes alimentaires», telle que présentée ci-dessous.

Les destinataires de vos données à caractère personnel seront les membres du personnel de la Commission (DG SANTE) et de European Service Network S.A en charge du contrat de service susmentionné.

La Commission, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, Durabilité alimentaire, Relations internationales, Unité D2 Relations internationales multilatérales, est responsable du traitement des données.  Les informations de contact sont:

COMMISSION EUROPÉENNE
Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
Rue Froissart 101 - 1000 
Bruxelles - Belgique 
E-mail: sante-consult-d2@ec.europa.eu

Sur la base du présent contrat de service, la Commission engage un tiers (sous-traitant des données) pour traiter les données en notre nom:

European Service Network S.A.
Galerie Ravenstein 4
B-1000 Bruxelles – Belgique
Tel. +32 (0)2 646 40 20 +32 (0)2 640 42 81
E-mail: esn@esn.eu

2. Pourquoi et comment traitons-nous vos données à caractère personnel?

La/les finalité(s) de ce traitement est/sont de collecter des informations en vue d’une manifestation d’intérêt en ligne pour les personnes qui souhaitent participer à des dialogues en ligne et à des événements publics sur les systèmes alimentaires durables organisés en juillet 2021.

Pour des raisons de transparence et d’ouverture, en principe, vos opinions pourraient être publiées sur un site web Europa, soit directement, telles que formulées au cours des dialogues en ligne, soit sous la forme d’une synthèse, soit reprises dans un document de politique plus large. Votre identité n’est publiée avec votre contribution que si vous donnez votre consentement à sa publication.

Si vous êtes sélectionné(e) pour participer à ces dialogues en ligne et à ces événements publics, vos opinions pourraient également être reprises dans les enregistrements vidéo qui seront publiés sur le site web Europa après ces événements.

3. Sur quelle(s) base(s) juridique(s) traitons-nous vos données à caractère personnel?

Nous traitons vos données à caractère personnel, car:

(a) le traitement est nécessaire à la sélection finale des participants pour les dialogues en ligne et les événements publics sur les systèmes alimentaires durables;

(b) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

(c) il repose sur votre consentement pour les activités suivantes:

  • la publication de l’identité du participant;
  • la publication d’enregistrements audio ou vidéo;

Le droit de l’Union qui constitue la base du traitement fondé sur l’article 5, paragraphe 1, points a) et (b) du règlement (UE) 2018/1725 est le traité sur l’Union européenne, et plus particulièrement ses articles 1 et 11, ainsi que le protocole nº 2 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons?

Les données à caractère personnel suivantes sont recueillies: prénom, nom de famille, sexe, groupe d’âge, informations sur l’organisation (le cas échéant), pays, adresse e-mail, connaissance des langues officielles de l’UE, et sont obligatoires pour la/les finalité(s) de cette demande.

En outre, vous pourriez fournir spontanément d’autres données à caractère personnel non sollicitées dans votre réponse à cette manifestation d’intérêt en ligne.

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire pour atteindre la finalité de la collecte ou du traitement pour les besoins et le suivi de la présente manifestation d’intérêt.

Vos données à caractère personnel seront conservées pour une période maximale de trois mois après la fin des dialogues des citoyens de l’UE consacrés au Sommet sur les systèmes alimentaires. Les données peuvent être supprimées plus tôt si le participant demande l’effacement de ses données.

6. Comment protégeons-nous et sauvegardons-nous vos données à caractère personnel?

Les données recueillies seront traitées par le sous-traitant, European Services Network S.A., au nom de la Commission.

Afin de protéger vos données, le sous-traitant a mis en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées, y compris des politiques organisationnelles, dans le but de préserver la sécurité des données à caractère personnel et de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et des services concernés ainsi que des données à caractère personnel qui y sont traitées.

Les données des participants seront notamment conservées sur le serveur de fichiers interne d’ESN. Elles seront conservées dans un dossier particulier accessible uniquement aux membres du personnel d’ESN travaillant sur ce projet précis de la Commission (DG SANTE).

7. Qui a accès à vos données à caractère personnel et à qui sont-elles communiquées?

Les destinataires de vos données à caractère personnel seront les membres du personnel de la Commission (DG SANTE) et de European Service Network S.A aux fins du présent contrat de service, tels que mentionnés à la section 1.

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Vous disposez de droits spécifiques en tant que «personne concernée» au titre du chapitre III (articles 14-25) du règlement (UE) 2018/1725, notamment le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si elles s’avèrent incorrectes ou incomplètes. Dans certains cas, vous avez le droit d’effacer vos données à caractère personnel, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement, et vous bénéficiez du droit à la portabilité des données.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, légalement effectué conformément à l’article 5, paragraphe 1, point a) pour des motifs liés à votre situation personnelle.

Dans la mesure où vous avez donné votre consentement à un certain traitement de vos données à caractère personnel au responsable du traitement pour la présente opération de traitement, vous pouvez le retirer à tout moment en informant le responsable du traitement. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le responsable du traitement des données, ou, en cas de conflit, le délégué à la protection des données. Le cas échéant, vous pouvez également vous adresser au Contrôleur européen de la protection des données. Leurs informations de contact sont indiquées à la section 9 ci-dessous.

Si vous souhaitez exercer vos droits dans le contexte de l’une ou de plusieurs opérations de traitement spécifiques, veuillez fournir leur description (c.-à-d. leur(s) référence(s) au registre telle que spécifiée(s) sous la section 10 ci-dessous) dans votre demande.

Toute demande d’accès aux données à caractère personnel sera traitée dans un délai d’un mois. Toute autre demande susmentionnée sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrables.

9. Informations de contact

Le responsable du traitement des données

Si vous souhaitez exercer vos droits au titre du règlement (UE) 2018/1725, ou si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez déposer une réclamation au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos données à caractère personnel, n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement des données à l’adresse électronique: sante-consult-d2@ec.europa.eu.

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DATA-PROTECTION-OFFICER@ec.europa.eu) sur des questions liées au traitement de vos données à caractère personnel en vertu du règlement (UE) 2018/1725.

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)

Vous pouvez déposer une réclamation (c.à-d. vous pouvez déposer une plainte) auprès du Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu) si vous estimez que vos droits en vertu du règlement (UE) 2018/1725 ont été enfreints à la suite du traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement des données.

10. Où trouver des informations plus détaillées?

Le délégué à la protection des données (DPD) de la Commission publie le registre de toutes les opérations de traitement sur les données à caractère personnel effectuées par la Commission, qui ont été documentées et lui ont été notifiées. Vous pouvez accéder au registre via le lien suivant: http://ec.europa.eu/dpo-register.

Cette opération de traitement spécifique a été inscrite dans le registre public du DPD avec la référence au registre suivante: Numéro de référence au registre: DPR-EC-01011.